Maladie rejetée par les assurances CNP : cette expression résonne peut-être douloureusement pour vous, surtout si vous avez déjà tenté d’obtenir une assurance et essuyé un refus. Chez CNP Assurances, comme ailleurs, certaines situations médicales compliquent l’accès à la couverture emprunteur. Ce parcours du combattant, semé de clauses et d’exclusions, n’est pourtant pas une fatalité. Dans cet article, nous allons décrypter ensemble les raisons du refus, les maladies concernées et surtout, vous donner des conseils concrets pour défendre vos droits et explorer les alternatives possibles.
Vous allez découvrir que, même face à un refus, des solutions existent. Prêt à comprendre comment reprendre la main sur votre dossier ?
Comprendre le refus d’assurance lié à une maladie par la CNP
Qu’est-ce qu’un refus d’assurance pour raison médicale chez CNP ?
Chez CNP Assurances, le refus d’assurance pour raison médicale survient lorsqu’une maladie présente un risque jugé trop élevé pour l’assureur. Imaginez Sophie, 38 ans, qui souhaite acheter un appartement à Lyon : suite à la déclaration de son diabète de type 1, elle reçoit un refus. Pourquoi ? Parce que la compagnie considère que la prise en charge de ce risque dépasse ses critères d’acceptation. Trois notions clés se cachent derrière ce processus.
- Le refus d’assurance : c’est la décision formelle de ne pas couvrir un individu sur tout ou partie du contrat, en raison d’une maladie ou d’une pathologie préexistante.
- L’exclusion : il s’agit d’une clause du contrat stipulant que certaines maladies ou conséquences médicales ne seront jamais prises en charge.
- Le risque aggravé de santé : une situation médicale qui augmente la probabilité de sinistre, selon les critères de l’assureur.
Concrètement, chaque dossier est analysé individuellement : Sophie recevra un courrier justifiant la décision, parfois accompagné d’une proposition de contrat avec exclusion ou surprime. C’est à ce moment-là que le parcours de l’assuré prend tout son sens, entre droits, recours et recherches d’alternatives.
Comment la CNP évalue le risque médical dans un contrat d’assurance ?
Le processus débute toujours par un questionnaire médical détaillé. CNP Assurances s’appuie ensuite sur un médecin-conseil pour analyser les réponses, demander des examens complémentaires si nécessaire, puis appliquer les clauses d’exclusion selon le contrat. Tout individu doit ainsi fournir un dossier médical précis et récent : en 2023, plus de 30 % des refus sont liés à des informations jugées incomplètes ou à une pathologie non stabilisée. La décision finale se base sur une combinaison de critères médicaux, de statistiques et de politiques internes à l’assureur.
| Étape | Description |
|---|---|
| Questionnaire médical | Rempli par l’assuré, détaille les antécédents et traitements |
| Analyse médicale | Étude du dossier par le médecin-conseil, demande de pièces complémentaires |
| Décision | Refus, acceptation avec ou sans exclusion/surprime, ou sous conditions |
Ces étapes structurées permettent à l’assureur de se protéger, mais aussi à l’assuré d’exercer son droit de recours en cas de refus.
Quelles sont les maladies fréquemment rejetées par les assurances CNP ?
Il existe, chez CNP Assurances, une liste de maladies régulièrement rejetées ou exclues, souvent pour des raisons de risque aggravé ou de non-objectivabilité. Si vous souffrez d’une maladie chronique, psychiatrique, d’un cancer ou de pathologies difficiles à objectiver, vous êtes peut-être concerné : en 2024, près de 18 % des dossiers présentant une pathologie lourde reçoivent une clause d’exclusion ou une surprime. C’est un véritable parcours du combattant pour la personne qui cherche une couverture adaptée à son profil.
- Maladies chroniques (diabète, sclérose en plaques)
- Maladies psychiatriques (dépression sévère, troubles bipolaires)
- Cancers (en traitement ou récents)
- Maladies non objectivables (fibromyalgie, lombalgie chronique)
Parmi les exclusions les plus fréquentes, on retrouve : le VIH, l’hépatite C non stabilisée et certaines maladies auto-immunes. Le taux de surprime appliqué peut grimper jusqu’à 150 % du tarif standard, selon la charge de la pathologie pour l’assureur et les clauses du contrat. Pour approfondir ce sujet, consultez notre guide sur Vol de voiture : que faire si l’assurance refuse de rembourser .
Typologie des maladies concernées et critères d’exclusion
Les assurances CNP identifient plusieurs catégories de maladies à risque. Les pathologies chroniques (comme l’asthme sévère) sont souvent rejetées ou assorties d’exclusion. Les maladies psychiatriques, bien que mieux reconnues depuis 2021, restent délicates : la dépression majeure est un motif de refus fréquent. Enfin, les maladies non objectivables, comme la fibromyalgie, posent un vrai casse-tête : leur absence de marqueur médical précis complique la prise en charge.
- Sévérité de la pathologie et absence de stabilisation
- Antécédents récents (moins de 2 ans)
- Traitements lourds ou incapacité persistante
Ces critères sont scrutés à la loupe lors de l’analyse du contrat, chaque exclusion ou clause étant notifiée à l’assuré.
Exclusions, surprimes et clauses particulières selon la pathologie
Selon le type de contrat et la pathologie déclarée, l’assurance peut proposer une exclusion pure et simple, ou une surprime. Par exemple, pour un cancer en rémission depuis moins de 5 ans, la clause d’exclusion restera active. Si la pathologie est stabilisée, une surprime de 50 % à 120 % pourra être appliquée. Deux clauses contractuelles se démarquent : l’exclusion pour maladies antérieures à la souscription, et la limitation de la prise en charge pour certaines affections longues durée.
- Clause d’exclusion pour antécédents médicaux non stabilisés
- Clause de limitation de garantie pour pathologies chroniques
La personne concernée doit rester vigilante sur ces points, car ils peuvent impacter lourdement la couverture financière du contrat.
Que faire en cas de maladie rejetée par les assurances CNP ?
Se retrouver face à une maladie rejetée par les assurances CNP n’est pas une sentence définitive. Vous avez le pouvoir d’agir ! Trois alternatives principales s’offrent à vous : la délégation d’assurance (chercher un assureur externe), la convention AERAS (pour accéder à une couverture malgré un risque aggravé), ou la médiation (intervention d’un tiers pour résoudre le litige). En 2023, 27 % des refus ayant fait l’objet d’un recours aboutissent à une amélioration de la proposition initiale.
- Délégation d’assurance (autre assureur que la CNP)
- Recours via la convention AERAS
- Médiation auprès du médiateur de l’assurance
Concrètement, si votre dossier est refusé, il faut : demander un avis motivé écrit, rassembler les pièces médicales complémentaires, et engager une démarche de contestation. Un exemple vécu : Paul, 45 ans, atteint d’hypertension, a obtenu un contrat via la délégation après refus initial et une médiation efficace. Ne baissez pas les bras : chaque démarche compte !
Solutions et recours face à un refus ou à une exclusion médicale
En cas d’exclusion médicale, plusieurs solutions s’offrent à vous. La délégation d’assurance est la voie la plus rapide : en comparant les offres externes, vous pouvez parfois obtenir une couverture à taux équivalent, voire inférieur à la surprime proposée par la CNP. Si la maladie reste un obstacle, la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vous donne accès à une garantie adaptée, sous conditions de montant et de durée. Enfin, la médiation, via le médiateur de l’assurance, peut débloquer un dossier bloqué.
- Médiateur de l’assurance
- Associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, France Assos Santé)
- Courtiers spécialisés en risques aggravés
Vous pouvez ainsi maximiser vos chances de trouver une solution, même après un refus formel.
Étapes à suivre pour contester un refus d’assurance CNP
La contestation s’effectue en plusieurs étapes précises. Premièrement, constituez un dossier solide : demandez à CNP Assurances le motif écrit du refus, puis regroupez tous vos justificatifs médicaux récents. Deuxièmement, respectez les délais : le recours doit être adressé sous 2 mois après réception de la décision. En cas d’échec, saisissez la médiation. Pour maximiser vos chances, appuyez-vous sur l’avis de votre médecin traitant et faites relire votre dossier par un courtier expert. En complément, découvrez Tableau de garantie de la mutuelle Colonna Facility en PDF : mode d’emploi.
- Constituez un dossier complet dès le début
- Faites relire votre dossier par un professionnel de l’assurance
Ces conseils sont valables partout en France, que vous soyez à Paris, Marseille ou dans une petite ville bretonne !
Garanties des contrats d’assurance emprunteur et limites en cas de maladie rejetée
Un contrat d’assurance emprunteur CNP propose en standard plusieurs garanties : décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité temporaire de travail (ITT) et incapacité permanente totale (IPT). Mais voilà, en cas de maladie rejetée, certaines garanties disparaissent ou sont limitées par une clause d’exclusion. Par exemple, la garantie décès reste souvent accessible, mais l’ITT ou l’IPT peuvent être exclues. Deux limites contractuelles sont alors à surveiller : la prescription (délai légal pour agir) et l’appel du taux de surprime.
- Garantie décès (toujours incluse sauf cas extrêmes)
- ITT (exclue pour de nombreuses maladies chroniques)
- IPT (souvent accordée sous conditions ou avec exclusion)
Selon votre profil médical, le coût de l’assurance peut doubler, voire tripler, et la prise en charge se limiter au minimum légal. Un tableau comparatif vous aidera à mieux visualiser ces différences.
| Profil médical | Garanties accordées |
|---|---|
| Profil standard | Décès, ITT, IPT sans exclusion |
| Maladie chronique | Décès, IPT avec exclusion ITT |
| Cancer récent | Décès uniquement, exclusion ITT et IPT |
Vous voyez ainsi à quel point le contrat peut évoluer selon le risque médical évalué.
Garanties de base et exclusions courantes pour les maladies rejetées
Dans la majorité des cas, les contrats CNP maintiennent la garantie décès, sauf si la maladie est jugée incompatible avec la souscription. Les exclusions les plus courantes touchent l’ITT et l’IPT, notamment pour les maladies chroniques ou psychiatriques. Deux exclusions fréquentes figurent dans les contrats : l’exclusion des pathologies antérieures et la non-prise en charge des maladies non objectivables.
- Exclusion pour maladie antérieure à la souscription
- Exclusion pour maladies non objectivables (fibromyalgie, lombalgie)
Cela peut réduire fortement l’intérêt du contrat pour un assuré à risque aggravé.
Conséquences sur la prise en charge et le coût de l’assurance
Une maladie rejetée par les assurances CNP a un impact direct sur la prise en charge : l’absence de certaines garanties vous place face à une responsabilité financière accrue. Par exemple, si votre ITT est exclue, vous devrez continuer à rembourser votre crédit en cas d’arrêt de travail. Côté tarif, la surprime peut atteindre 200 €, voire 300 € par an selon les contrats et le taux appliqué. Deux exemples : une surprime de 75 % pour un diabète stabilisé, ou une exclusion totale pour un cancer diagnostiqué il y a moins de 5 ans.
- Surprime importante rendant l’assurance peu rentable
- Risque financier lié à la non-prise en charge de certaines situations
Pour obtenir des informations officielles sur les garanties et exclusions, consultez le site de Service-Public.fr.
FAQ – Questions fréquentes sur la maladie rejetée par les assurances CNP
Quelles sont les maladies les plus souvent rejetées par les assurances CNP ?
Les maladies chroniques (diabète, sclérose en plaques), cancers récents, maladies psychiatriques sévères et maladies non objectivables sont les plus concernées par une clause d’exclusion ou un refus. Vous pourriez également être intéressé par Lettre de résiliation de l’assurance habitation : modèle et conseils.
Peut-on contester un refus d’assurance pour raison médicale ?
Oui, il est possible de contester un refus en adressant un recours écrit, en sollicitant la médiation de l’assurance et en présentant un dossier médical détaillé.
Quelles alternatives existent si une maladie est exclue du contrat ?
Vous pouvez choisir la délégation d’assurance, faire appel à la convention AERAS ou contacter des assureurs spécialisés dans le risque aggravé.
Quel est le délai pour faire un recours ?
Le délai de recours est généralement de 2 mois à partir de la notification du refus, mais vérifiez votre contrat pour les spécificités.
Les clauses d’exclusion peuvent-elles être négociées ?
Dans certains cas, oui : la négociation est possible, surtout avec l’aide d’un courtier ou d’un avocat en droit des assurances.
Existe-t-il un droit à l’oubli pour certaines pathologies ?
Oui, depuis 2016, le droit à l’oubli s’applique pour certains cancers après 5 à 10 ans de rémission, selon la pathologie, comme expliqué sur le site de l’Institut National du Cancer. Pour aller plus loin, lisez Le métier de gestionnaire en assurance : rôle, missions et carrière.
Comment s’assurer d’une bonne prise en charge malgré une maladie ?
Comparez les offres, faites appel à un courtier spécialisé et fournissez toujours un dossier médical complet pour optimiser la prise en charge.
En cas de surprime, quels sont les droits de l’assuré ?
Vous avez le droit d’être informé du taux de surprime, de demander des explications écrites et de contester la surprime devant le médiateur de l’assurance.
